Pouvoirs publics et protection civile

Dans leur rôle d’auxiliaires des pouvoirs publics de leur pays dans le domaine humanitaire, les Sociétés nationales (exemple: le Croissant-Rouge Algérien) complètent l’action de ceux-ci et les aident à s’acquitter de leurs responsabilités humanitaires. Elles bénéficient d’un partenariat spécifique et unique qui comporte une responsabilité et des avantages mutuels fondés sur le droit national et le droit international.

Lorsqu’elles travaillent avec les pouvoirs publics de leur pays, notamment avec des mécanismes de protection civile dans le cadre de la fourniture d’une assistance humanitaire internationale, les Sociétés nationales sont tenues d’appliquer les règles suivantes :

1. Des biens ou des ressources peuvent être prêtés ou déployés dans le cadre d’opérations, à condition qu’un tel déploiement n’affaiblisse pas les capacités d’intervention du Mouvement.
2. Les emblèmes du Mouvement et leurs appellations, selon les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, ou le nom ou le logo de la Société nationale ne seront utilisés dans ce type de déploiement international que si

• la Société nationale conserve le contrôle absolu de ses biens et ressources ; cette utilisation est acceptée tant par la Société nationale du pays touché par la catastrophe que par la Fédération internationale ; et
• l’utilisation des emblèmes n’est pas considérée comme risquant de compromettre la réputation d’indépendance et de neutralité de l’intervention de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ni comme représentant une menace potentielle en termes de sûreté, de sécurité ou d’accès pour le personnel ou les volontaires.

Coordination entre civils et militaires

Les Sociétés nationales maintiendront un dialogue et des interactions avec les organismes militaires de leur propre pays, notamment en faisant plus largement connaître les Principes fondamentaux, le droit international humanitaire ainsi que les mandats et les activités des Sociétés nationales et de la Fédération internationale, une distinction étant faite entre les rôles respectifs des organismes militaires et des composantes du Mouvement.

Lors d’une intervention en cas de catastrophe, les Sociétés nationales et la Fédération internationale n’utiliseront des biens militaires qu’en dernier ressort, ce qui signifie qu’il n’existe pas de solutions civiles comparables, et que l’utilisation de biens militaires est nécessaire pour répondre à des besoins humanitaires essentiels. De plus, toute utilisation de biens militaires par une Société nationale fournissant une assistance humanitaire internationale doit être approuvée par la Société nationale du pays touché par la catastrophe (en consultation avec les pouvoirs publics de ce pays), et la Fédération internationale doit en être informée.

Toute interaction avec des forces militaires doit respecter les Principes fondamentaux et tenir compte de ses effets potentiels sur la sécurité des bénéficiaires de l’assistance humanitaire et sur d’autres composantes du Mouvement qui pourraient être à l’œuvre dans le pays ou la région.

Par conséquent :

1. les Sociétés nationales qui fournissent une assistance internationale devraient être particulièrement prudentes s’agissant de toute interaction avec des forces armées de leur propre pays présentes dans le pays touché par une catastrophe ou une crise, afin de préserver leur indépendance, leur neutralité et leur impartialité tant effectivement qu’en termes d’image ;
2. les Sociétés nationales et la Fédération internationale ne peuvent pas avoir recours à une protection armée ou à une escorte, sauf dans les conditions définies par le Conseil des Délégués ;
3. il ne devrait jamais être fait usage de moyens de transport militaires armés.